Salut à tous
…A compter du 1er Avril 2024 il ne sera plus obligatoire de faire figurer de manière visible la petite vignette de votre attestation d’assurance véhicule ( auto ET moto, entre autres )Ainsi fin du casse-tête pour trouver un « endroit » où coller le petit carré vert ou d’ajouter un « porte-vignette » par toujours facile à implanter sur nos belles, sans compter l’aspect peu esthétique.
Entre autres mesures prises par le CISR :
Plus de vignette verte sur le pare-brise : plus simple et plus écologique
Nous vous l’annoncions en septembre 2022 : les jours de la vignette verte étaient comptés. C’est désormais officiel depuis le 17 juillet et l’annonce de Gerard Darmanin
À l’occasion du dernier Comité interministériel de la sécurité routière, il a été décidé de supprimer la vignette d’assurance. Les motifs de cette décision sont simples : la police a accès au fichier des véhicules assurés. Elle peut donc directement vérifier à la source la couverture d’un véhicule.
Cette mesure va faire l’économie de l’envoi de 50 millions de vignettes vertes par an. Ce qui est bon pour la nature, mais aussi pour le prix de l’assurance auto. Cela va également simplifier la vie des automobilistes, qui ne devront plus penser à coller ce talon sur sa voiture ou sa moto.
L’attestation d’assurance reste cependant d’actualité. En effet, elle est utile :
Pour faire la carte grise d’une voiture (une preuve d’assurance est obligatoire)
En tant que preuve d’assurance durant les 2 premières semaines de la souscription, lorsque l’inscription au fichier n’est pas nécessairement effective
Pour remplir un constat
Les autres mesures CISR du 17 juillet 2023
L’élimination de la vignette verte d’assurance n’est évidemment qu’une des 38 mesures annoncées à l’occasion du comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet 2023. Voici quelques-unes des autres décisions qui pourraient être adoptées :
- Création d’une nouvelle infraction, l’homicide routier. Ceci notamment afin de faire la distinction avec l’homicide involontaire (car si on conduit complètement ivre, il y a une responsabilité pénale)
-Perte de 8 points au lieu de 6 sur le permis en cas de conduite sous influence de l’alcool ou de stupéfiants
-Plus de perte d’un point sur le permis en cas d’excès de vitesse de moins de 5 km/h (à partir du 1er janvier 2024)
-Création du permis de conduire dématérialisé : on pourra présenter son permis de façon électronique avec son téléphone. Il ne remplacera cependant pas le permis physique, c’est un complément
-Suspension obligatoire du permis de conduire en cas de conduite sous influence par le préfet
-30 km/h en ville dans les rues sans trottoir
-Simplification des procédures en cas de mise en fourrière d’un véhicule
-Un grand excès de vitesse deviendra un délit
-Création d’un délit de désignation frauduleuse du conducteur du véhicule ayant commis une infraction
( Source : Caradisiac )
Pour: voir le dossier de presse officiel complet , c’est ici : https://www.gouvernement.fr/upload/med ... 510b3c.pdf
A plus les Fadas
