PipeRigate a écrit :après il faut justement voir si ladite décision a fait jurisprudence (ou pas....), car jusqu'à preuve du contraire c'est une décision rendue par la chambre civile de la cour de cassation parmi tant d'autres....
Je ne dis pas que ce n'est pas une décision à force jurisprudentielle.... mais à voir si elle l'est bien devenue, et fait force de loi de facto.
Le principal étant tout de même d'éplucher les condition générales et surtout particulières de vos contrats qui fixent dans la plupart des cas les conditions de prise en charge.
Certes, mais quelles que soient les clauses générales et/ou particulières, il y a de très fortes présomptions pour que les assurances se réfugient derrière cet arrêt pour ne pas prendre en charge.. Assuré mais non couvert..
Le seul cas ou elles ne pourraient pas se défausser, c'est celui ou le contrat est spécifiquement fait pour la piste ou la compétition, puisqu'il s'agit de la cause essentielle du contrat..
Encore une fois, le vrai risque n'est pas la perte de la moto.. Ce serait chiant mais tellement dérisoire par rapport aux dommages corporels et collatéraux..
Il faut aussi savoir que la sécu a tendance a rechercher un payeur pour les soins dispensés.. Si la personne n'est pas couverte par son assurance elle en sera de sa poche et ça peut représenter des sommes colossales.